Intervention de Joseph Kergueris

Le projet de loi a pour objet de faire en sorte que le conseil d’administration devienne le lieu de définition des priorités stratégiques de chacun des opérateurs et qu’il soit en mesure de contrôler efficacement leur fonctionnement.

Pour cela, il est indispensable d’éviter que le nombre de membres du conseil d’administration ne soit trop important, sauf à transformer cette instance en une assemblée. M. le ministre a lui-même estimé ce nombre à une vingtaine de personnes.

Afin de tenir compte du souhait du groupe socialiste d’avoir une représentation de la diversité politique, la commission des affaires étrangères a accepté de faire passer de deux à quatre le nombre de parlementaires. Les différentes sensibilités politiques pourront donc être représentées au sein du conseil d’administration.

En revanche, passer de quatre à douze parlementaires, comme nous y invitent les auteurs de cet amendement, aboutirait à faire du conseil d’administration de ces établissements une enceinte pléthorique.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.