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Intervention de Joseph Kergueris
Réunion du 22 février 2010 à 14h30
Action extérieure de l'état — Article 2, amendement 1
Joseph Kergueris, rapporteur :Avant de me prononcer sur ce point, je souhaite connaître l’avis du Gouvernement.
J’en reviens à l’amendement n° 1 rectifié. Je vous demande, monsieur Cointat, de bien vouloir le retirer, faute de quoi la commission émettra un avis défavorable.
Par ailleurs, celle-ci est défavorable à l’amendement n° 19, qui rejoint l’amendement n° 11 rectifié, eu égard aux observations formulées et à la garantie donnée par M. le ministre quant à une représentation des Français de l’étranger.
