Intervention de Ivan Renar

Notre amendement vise à garantir la présence des collectivités territoriales au sein du conseil d’administration des nouveaux établissements publics concourant à l’action extérieure de l’État.

En effet, les communes, les départements et les régions contribuent au rayonnement et à l’enrichissement de la culture française en développant une action culturelle internationale significative, notamment en participant au fonctionnement des établissements publics.

Il nous paraît donc primordial que ces collectivités soient obligatoirement représentées au sein des conseils d’administration, et non de manière facultative comme le prévoit l’article dans sa rédaction actuelle. Les collectivités ne doivent pas être des invitées de raccroc !

Lors des débats qui ont précédé la discussion de ce texte, nous avions déjà rappelé combien il était important de reconnaître la « coopération décentralisée », selon l’expression consacrée par la loi depuis 1992.

Le rapport sénatorial d’information de juin 2009 rédigé en commun par la commission des affaires étrangères et la commission de la culture, qui avait d’ailleurs été voté à l’unanimité, comportait dix recommandations pour une réforme de l’action culturelle extérieure française. La troisième mettait clairement l’accent sur la nécessité d’impliquer davantage « les collectivités territoriales dans la définition de notre stratégie culturelle à l’étranger ».

Les auteurs du rapport affirmaient ainsi, avec raison, que l’action extérieure des collectivités était désormais incontournable, et ils citaient même cette déclaration de la présidence française de l’Union européenne de 2008 : « [La] coopération décentralisée entre villes et régions, quel que soit le niveau territorial considéré, dispose aujourd’hui de moyens parfois supérieurs à ceux des États ». Ils faisaient enfin le constat d’un manque de coordination entre l’État et les collectivités territoriales.

Voici donc un formidable moyen de créer de la coopération, de la symbiose entre deux actions culturelles qui trop souvent s’ignorent, et parfois même se contredisent : accordons d’office aux collectivités territoriales une place au sein des conseils d’administration de ces établissements publics, puisque ceux-ci ont précisément pour vocation de rendre lisible et cohérente la politique extérieure de l’État ! Il n’y a jamais trop de passerelles.

De cette façon, mes chers collègues, nous reconnaîtrons enfin l’importance de l’action culturelle des collectivités territoriales françaises à l’étranger, en donnant à ces dernières les moyens, comme le prônaient les auteurs dudit rapport, de participer véritablement à la définition de notre stratégie culturelle à l’étranger. Ce serait là respecter l’esprit et la lettre de l’une des dernières réformes de la Constitution, aux termes de laquelle, désormais, la République elle-même est « décentralisée » !