Intervention de Catherine Tasca

À nos yeux, le projet de loi ne doit pas déroger aux dispositions relatives à la représentation du personnel au sein des conseils d’administration des établissements publics contribuant à l’action extérieure de la France.

Si nous comprenons fort bien le souci de ne pas rendre ces instances pléthoriques, il convient tout de même de veiller à ce qu’elles puissent être de vrais lieux de discussion et de définition de la stratégie. Pourquoi faudrait-il alors restreindre la représentation du personnel ?

Dans la mesure où la réforme tend à associer l’ensemble des personnels à la définition de la stratégie et des priorités, il y a donc une certaine contradiction à vouloir limiter le nombre de leurs représentants. Nous souhaitons avec insistance que la règle du tiers de représentants du personnel soit respectée. D’ailleurs, nous aimerions que M. le ministre nous précise, dans la mesure du possible, le nombre de membres et la composition de ces futurs conseils d’administration.