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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 février 2010 à 21h30
Action extérieure de l'état — Article additionnel après l'article 4, amendement 22
Guy Fischer, président :L’amendement n° 22, présenté par Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage, Blandin, Durrieu et Blondin, MM. Carrère, Boulaud, Yung, Dauge, Vantomme, Badinter, Lagauche, Percheron, Guérini, Berthou, Mazuir et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l’article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les établissements publics contribuant à l’action extérieure de la France présentent un rapport annuel de leurs activités devant l’Assemblée des Français de l’étranger.
La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga.
