Intervention de Marie-Christine Blandin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Parmi les missions assignées à l’article 5 à l’Agence française pour l’expertise et la mobilité internationales, l’accent est mis sur la « valorisation à l’étranger du système d’enseignement supérieur et de formation professionnelle français » ; l’assistance technique requise doit prendre en compte la diversité et la richesse de l’expertise française.

Depuis la loi de décentralisation et l’émergence de solides politiques de coopération décentralisée, nous avons acquis – la Haute Assemblée a pour mission de le rappeler – une expérience riche et multiforme dans l’accompagnement des coopérations en matière d’aménagement du territoire, de formation, d’environnement ou de recherche.

Par exemple, les deux premières phases du vaccin contre la bilharziose ont été financées par ma région, le Nord-Pas de Calais, et l’Union européenne, tandis que l’État a mis six ans pour s’impliquer !

Les partenariats ouverts ont mobilisé des services techniques, des cadres, des ingénieurs territoriaux qui, in situ, auprès de cultures et de peuples tiers, ont transmis leur savoir-faire et ont aussi beaucoup acquis.

Cependant, faute de facilités offertes aux acteurs de la diplomatie française, la mise en œuvre de cette politique tient souvent de la prouesse. Comment rémunérer un permanent salarié régional durant un an hors de France ? Comment faire payer son loyer par un payeur régional ? Comment convaincre la chambre régionale des comptes que le fax adressé à l’autre bout du monde n’a pas été dérobé ? Paradoxalement, il est plus facile de faire rembourser une facture en dollars d’un hôtel quatre étoiles qu’un justificatif en dongs pour un modeste hébergement local ou l’envoi d’un simple fax.

Il serait dommage de ne pas aider et valoriser les compétences de mise en œuvre et de suivi des pôles d’enseignement supérieur ou des dispositifs de formation professionnelle, qui correspondent à des compétences majeures des collectivités.

Monsieur le ministre, il s’agit d’un vivier humain d’expertise, construit au fur et à mesure des partenariats internationaux, avec des formations que le CNFPT, le Centre national de la fonction publique territoriale, pourrait d’ailleurs accompagner. Cela devrait être pris en compte dans les grilles de la fonction publique territoriale.

Vous savez que le dialogue bilatéral ne suffit pas à nouer des liens durables et que le maillage d’échelle à échelle est indispensable. Votre ministère n’hésite pas à solliciter l’action des collectivités pour accueillir telle ou telle délégation étrangère au pied levé ou pour cofinancer tel ou tel projet extérieur.

Je souhaite simplement attirer votre attention sur l’impérieuse nécessité d’assurer également, par les missions déclinées dans cet article, l’aide aux ressources humaines des collectivités territoriales qui sont actives à l’étranger, un portage juridique plus sécurisé pour leurs permanents et, enfin, la possibilité de régies publiques, indispensables à leur action.

Je n’encombrerai pas ce texte avec des amendements, car je fais confiance à l’intelligence de vos services et de ceux de vos collègues pour remédier à la profonde carence dans ce domaine, qui nous empêche de travailler correctement.