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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 février 2010 à 21h30
Action extérieure de l'état — Article 6, amendement 17
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 17 est présenté par MM. Hue et Billout, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L'amendement n° 24 est présenté par Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage, Tasca, Blandin, Durrieu et Blondin, MM. Carrère, Boulaud, Yung, Dauge, Vantomme, Badinter, Lagauche, Percheron, Guérini, Berthou, Mazuir et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
industriel et commercial
par le mot :
administratif
La parole est à M. Michel Billout, pour présenter l’amendement n° 17.
