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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 février 2010 à 21h30
Action extérieure de l'état — Article 6, amendement 25
Guy Fischer, président :L’amendement n° 25, présenté par Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage, Tasca, Blandin, Durrieu et Blondin, MM. Carrère, Boulaud, Yung, Dauge, Vantomme, Badinter, Lagauche, Percheron, Guérini, Berthou, Mazuir et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéas 19 et 20
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
L'Institut Victor Hugo est substitué à l'association « CulturesFrance » à la date d'effet de sa dissolution, pour les personnels titulaires d'un contrat de travail de droit public ou de droit privé conclu avec cet organisme en vigueur à cette date. Il leur propose un contrat qui reprend les clauses substantielles du contrat dont les agents sont titulaires antérieurement au transfert, en particulier celles qui concernent la rémunération.
La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga.
Cet amendement n’ plus d’objet, madame Cerisier-ben Guiga.
