Intervention de Guy Fischer

Réunion du 22 février 2010 à 21h30
Action extérieure de l'état — Article 6 bis

Je mets aux voix l'article 6 bis.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact