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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 février 2010 à 21h30
Action extérieure de l'état — Article additionnel après l'article 6 ter, amendement 7
Guy Fischer, président :L'amendement n° 7 rectifié, présenté par Mmes Mélot et Malovry, est ainsi libellé :
Après l'article 6 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un comité de suivi est chargé d'évaluer l'application du présent chapitre. Ce comité comprend notamment des parlementaires membres des commissions chargées des affaires étrangères et des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que des représentants du ministère des affaires étrangères et du ministère chargé de la culture.
La parole est à Mme Lucienne Malovry.
