Intervention de Lucienne Malovry

Réunion du 22 février 2010 à 21h30
Action extérieure de l'état — Article additionnel après l'article 6 ter

Photo de Lucienne MalovryLucienne Malovry :

Compte tenu de la latitude laissée au pouvoir réglementaire dans la mise en place de l'agence pour l'action culturelle extérieure, notamment en termes de transferts de personnels et de crédits pour assumer les missions qui seront les siennes, il est indispensable que la représentation nationale dispose d'informations précises, de façon régulière, sur l'application du chapitre III du titre Ier du présent projet de loi.

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