Intervention de Christian Cointat

Il s’agit d’un amendement en quelque sorte de coordination.

En effet, il est prévu dans le projet de loi que l’État peut demander le remboursement des frais de secours si les personnes se sont délibérément exposées aux risques encourus. Je trouve cela normal, et j’approuve cette disposition. Cependant, si l’on veut éviter des contentieux, il faut préciser dans la loi que l’État informe des risques encourus. Ainsi, il pourra, le cas échéant, demander le remboursement des frais.

Cet amendement tend donc à établir un parallélisme des formes, à instaurer un équilibre dans la rédaction : si les voyageurs sont informés, ils doivent faire attention ; s’ils ne le sont pas, il peut y avoir contentieux.