Intervention de Bernard Kouchner

Madame, je crois l’avoir suffisamment précisé en présentant le projet de loi : il n’est pas question de poursuivre dans le cas de risques professionnels informés, et j’ai cité deux exemples parmi tous les cas possibles, celui des journalistes et celui des humanitaires.

Nous avons voulu ne pas stigmatiser certaines professions, surtout lorsqu’il est difficile de savoir qui prend la décision et si la personne est suffisamment informée. Qui décide d’envoyer un journaliste ? Le rédacteur en chef ? le directeur de la rédaction ? le chef de service ?…

Il ne s’agit pas d’un droit discrétionnaire, il ne s’agit pas d’une conduite obligatoire ! Les juges interviendront, et il y aura un décret en Conseil d’État.

Je vous rassure, madame, et je vous remercie d’avoir annoncé que vous retireriez votre amendement après cela : comme je l’ai déjà indiqué à plusieurs reprises en réponse à des questions qui m’ont été posées tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, il ne s’agit pas du tout de viser ni les journalistes ni les humanitaires, pas plus que les ethnologues ou d’autres. Je crois qu’il ne faut pas dresser de liste.