Intervention de Guy Fischer

Réunion du 22 février 2010 à 21h30
Action extérieure de l'état — Vote sur l'ensemble

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que l’avis du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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