Intervention de Françoise Férat

En outre, cette sanction doit garder une dimension préventive, c’est-à-dire qu’elle ne doit s’appliquer qu’à la fin d’un processus graduel d’avertissements, exécutés par l’inspecteur d’académie, puisque l’absentéisme scolaire est un problème qui, touchant l’école en règle générale, doit être résolu grâce à l’administration scolaire.

En revanche, et j’insiste sur ce point, la sanction financière ne doit être qu’une composante d’un accompagnement social global, notamment des parents qui ne sont plus en mesure de faire preuve d’une autorité parentale suffisante envers leurs enfants et se trouvent dépassés par leurs difficultés. Il me semble en effet indispensable que ce nouveau dispositif ne puisse pas aggraver la situation financière des familles les plus fragilisées. C’est pourquoi le maintien du contrat de responsabilité parentale, aux côtés du processus graduel de sanction financière, reste indispensable, de même qu’il est essentiel que les parents concernés puissent être aidés par les services adéquats. Parce qu’enfin, monsieur le ministre, mes chers collègues, n’oublions pas que l’intérêt de l’élève doit seul nous animer dans cette discussion !

Pour ces différentes raisons, à l’instar de la plupart de mes collègues du groupe de l’Union centriste, je soutiens cette proposition de loi, dans la mesure où elle laisse la possibilité de trouver des solutions à l’absentéisme avant le point de fracture et que l’aspect préventif et graduel du processus n’a pas cédé devant l’aspect punitif de la sanction. Vous l’avez dit, monsieur le ministre, et je fais miens vos propos, l’absentéisme n’est pas une fatalité !

Vous l’aurez donc compris, mes chers collègues, je soutiens aujourd’hui cette proposition de loi, pour son caractère dissuasif, mais surtout préventif.