Intervention de Dominique de Legge

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, presque tout a été dit dans l’excellent rapport de notre collègue Jean-Claude Carle, auquel je souscris entièrement.

Permettez-moi néanmoins de faire cinq observations.

Première observation : je souhaite approfondir la notion d’absentéisme scolaire, qui porte en elle une contradiction, ou à tout le moins une anomalie. En effet, l’école de la République est obligatoire, principe reconnu qui suppose par définition qu’aucune absence ne soit admise. Or si l’on se réfère à la loi du 28 mars 1882, toujours en vigueur sur ce point, une franchise, en quelque sorte, de quatre demi-journées d’absence par mois est tolérée, sans que les parents aient besoin de la justifier, et donc paradoxalement intégrée au principe de l’école obligatoire.

Cette disposition, héritée de la société rurale du XIXe siècle qui faisait participer les enfants aux travaux des champs, n’est, à l’évidence, plus adaptée à l’école d’aujourd’hui. Ces quatre demi-journées autorisées représentent tout de même quinze jours dans l’année et sortent donc d’emblée des statistiques officielles de l’absentéisme scolaire, dont la notion ne commence qu’à partir de ce seuil. On reconnaît ainsi que, malgré le principe de l’école obligatoire, l’élève a en quelque sorte le droit de faire deux semaines d’école buissonnière par an, ce qui est loin d’être négligeable.