Intervention de Claude Domeizel

Tout laisse à penser que c’est le cas.

Cette proposition de loi arrive-t-elle par hasard ? Pas du tout ! Elle était pressentie, disons « téléphonée », puisque, ces derniers mois, elle a été évoquée dans plusieurs discours par le Président de la République, qui a, selon moi, une fâcheuse tendance à faire des raccourcis entre violences urbaines, immigration et, maintenant, absentéisme scolaire.

Il est donc proposé aujourd’hui de rendre encore plus aisées la suspension, puis la suppression des allocations familiales pour les parents dont les enfants sont des habitués de l’école buissonnière.

Je n’ai pas à rappeler ici qu’il est depuis fort longtemps possible de procéder à cette sanction financière toujours difficile à mettre en œuvre. Il est reconnu que les présidents de conseils généraux, de droite comme de gauche, ne l’utilisent pas assez. Pourquoi ? Manifestement pas pour des raisons idéologiques. Toute situation d’absentéisme scolaire relève d’une grande complexité.

Tout laisse à penser qu’après avoir fait une enquête sur les cas qui leur sont soumis, les présidents des conseils généraux se comportent en hommes responsables face à des comportements d’enfants et d’adolescents dont ils ne détiennent pas tous les tenants et les aboutissants. Ils sont conscients que la punition financière infligée aux parents, outre qu’elle n’améliorera pas la problématique en profondeur, pénalisera toute une famille, souvent modeste, et sans discernement.

Croyez-vous sincèrement, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que les inspecteurs d’académie, nouveaux déclencheurs de cette mesure, agiront différemment ? On peut craindre que, en dépit de leurs obligations inhérentes à leur statut de fonctionnaires d’autorité, ils n’éprouvent, pour les mêmes raisons, les mêmes réticences.

Mais alors, si l’inspecteur d’académie ne fait pas mieux que le président du conseil général, à quoi servira la présente loi ?