Intervention de Jean-Claude Carle

L’amendement de nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du Parti de gauche vise à supprimer la possibilité offerte au maire par le code de l’éducation de traiter par voie informatique des données sur les enfants en âge scolaire domiciliés dans sa commune. Ces données peuvent être transmises par les caisses d’allocations familiales, l’inspecteur d’académie ou les directeurs d’établissement.

Ces bases de données ont pour but d’aider le maire à constituer la liste annuelle des enfants de sa commune soumis à l’obligation scolaire, d’une part, et à améliorer le suivi de l’obligation d’assiduité scolaire, d’autre part. Elles permettent au maire d’être informé des avertissements pour absentéisme adressés aux familles par l’inspecteur d’académie, mais aussi des cas d’exclusion définitive ou temporaire ou du départ en cours d’année d’un élève inscrit.

Nous souhaitons tous cerner plus précisément l’absentéisme, ses formes, ses causes et ses effets. Il paraît donc inopportun de se priver de données fiables, collectées au plus près du terrain.

En outre, ainsi que je l’ai dit au cours de la discussion générale, je suis convaincu que c’est par l’implication croisée des élus locaux, de l’éducation nationale et des familles que se gagnera la bataille de l’absentéisme. Ne privons donc pas les maires d’informations utiles.

Enfin, le traitement des données est encadré par un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la CNIL. Toutes les précautions pour éviter d’éventuelles dérives sont donc prises.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.