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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 septembre 2010 à 14h30
Lutte contre l'absentéisme scolaire — Article additionnel avant l'article 2
Jean-Claude Carle, rapporteur :Depuis la loi du 31 mars 2006, les contrats de responsabilité parentale peuvent être signés entre le président du conseil général et les parents, en cas d’absentéisme scolaire, de troubles portés au fonctionnement d’un établissement scolaire ou de toute autre difficulté liée à une carence de l’autorité parentale.
La possibilité de demander la suspension de tout ou partie des allocations est une contrepartie de l’engagement des parents à résoudre sérieusement leurs problèmes éducatifs.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
