Intervention de Jean-Claude Carle

Ces deux amendements identiques de suppression de l’article 3 marquent à nouveau l’hostilité de nos collègues membres de l’opposition vis-à-vis des contrats de responsabilité parentale, que je viens de défendre.

L’article 3 de la proposition de loi permet la signature d’un contrat de responsabilité parentale sur l’initiative des parents. Cette mesure me semble positive, car elle fait entrer les parents dans une démarche plus active et moins passive.

C’est la raison pour laquelle, par cohérence avec ce que j’ai dit précédemment, j’émettrai un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.