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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 septembre 2010 à 14h30
Lutte contre l'absentéisme scolaire — Article 4
Jean-Claude Carle, rapporteur :Il s’agit de deux amendements identiques de suppression de l’article.
L’article 4 vise à éviter que la suspension des allocations familiales pour cause d’absentéisme répété ne soit compensée par un relèvement du RSA.
L’ancien dispositif abrogé en 2004 ne prévoyait pas cette mesure, si bien que l’on pouvait constater une compensation des suspensions d’allocations par une augmentation à due concurrence du RMI. Cela minait l’efficacité du dispositif de sanction et annulait son effet dissuasif.
En outre, ce mécanisme de compensation introduisait une inégalité dommageable entre les familles éligibles aux minima sociaux, d’une part, pour lesquelles la suspension était sans effet, et celles dont les revenus étaient légèrement supérieurs aux seuils, d’autre part, qui subissaient pleinement la suspension de leurs allocations.
Pour s’assurer de l’effet dissuasif de la suspension des allocations et garantir l’égalité entre les familles les plus modestes, il faut empêcher la compensation par un relèvement du RSA et donc conserver en l’état l’article 4 du texte.
La commission est donc défavorable à ces deux amendements.
