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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Contrats d'assurance sur la vie — Adoption d'une proposition de loi
Catherine Tasca, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative aux contrats d’assurance sur la vie, présentée par M. Hervé Maurey (proposition n° 2, texte de la commission n° 373, rapport n° 372).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Hervé Maurey, auteur de la proposition de loi.
