Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Contrats d'assurance sur la vie — Adoption d'une proposition de loi

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Ça se discute, monsieur le président de la commission des lois !

Nous savions qu’il existait des niches fiscales très controversées, cependant incluses dans les lois de finances ; nous constatons qu’il existe des niches d’assurances à hauteur de plusieurs milliards d’euros.

Monsieur le secrétaire d’État, vous nous avez parlé de fantasmes, et même de « trésor de Monte-Cristo ». Mais la différence, c’est que ce dernier a été retrouvé, alors que nous sommes ici à la recherche de quelques trésors !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion