Intervention de Hervé Novelli

Monsieur Détraigne, j’aurai l’occasion de vous répondre plus précisément lors de l’examen des amendements dont vous êtes cosignataire.

Madame Klès, je partage votre souci : l’assuré doit conserver la maîtrise de son capital. C'est la raison pour laquelle la loi du 17 décembre 2007, mentionnée également par Mme Procaccia, a réformé le fonctionnement de la clause bénéficiaire pour prévoir que celle-ci ne puisse devenir irrévocable qu’à la condition qu’elle soit signée par l’assuré et par le bénéficiaire. Ainsi, cette clause ne pourra plus se retourner contre l’assuré.

Vous avez aussi proposé que l’assureur soit tenu d’enregistrer les nom et adresse des bénéficiaires, lorsque ceux-ci sont nommément désignés. Cette précaution utile n’a toutefois pas besoin d’être ajoutée, puisqu’elle figure déjà à l’article A 132-9 du code des assurances qui prévoit également que le contrat doit comporter une information sur les conséquences de la désignation du ou des bénéficiaires. Cet article dispose : « Il est indiqué au souscripteur ou à l’adhérent que, lorsque le bénéficiaire est nommément désigné, il peut porter au contrat les coordonnées de ce dernier qui seront utilisées par l’entreprise d’assurance en cas de décès de l’assuré ».