Intervention de Hervé Novelli

Nous sommes face à un conflit d’objectifs entre, d’une part, la directive européenne qui vise à garantir la solidité des assureurs afin que l’assureur soit encore là le jour où il doit payer le bénéficiaire et, d’autre part, la loi du 19 décembre 2008 qui tend à prévoir une clause d’indexation généreuse.

Les assureurs souhaitent engager un dialogue pour résoudre ce conflit entre la norme nationale et la norme européenne. Le risque est que la Commission européenne remette en cause la loi dont vous êtes à l’origine.