Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Contrats d'assurance sur la vie — Adoption d'une proposition de loi
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Un dialogue permettrait probablement d’aboutir au résultat que vous souhaitez.
Telles sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les précisions que je souhaitais apporter.
