Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Contrats d'assurance sur la vie — Article 1er bis nouveau

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

C’est un autre chiffre. Il suffit donc que, tous les ans, chaque organisme publie deux chiffres. Ainsi, nous atteignons le niveau de transparence souhaitable. Je crois donc, monsieur le secrétaire d’État, que vous ne verrez que des avantages à ce sous-amendement.

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