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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Contrats d'assurance sur la vie — Article 1er bis nouveau
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Cependant, je suis prêt à organiser une concertation entre la direction des affaires juridiques et vos équipes pour que nous puissions aboutir à quelque chose de plus clair.
