Intervention de Catherine Procaccia

Je voudrais non seulement expliquer mon vote sur l’amendement de M. Maurey, mais aussi évoquer l’arrêté du ministre.

Je m’interroge beaucoup sur la définition de ces contrats non réclamés : à partir du moment où l’assureur, après consultation du fichier, sait que la personne est décédée, il a normalement l’obligation de rechercher le bénéficiaire, qui peut se trouver à l’étranger, ou ne pas avoir de coordonnées. Cependant, cela me paraît concerner un nombre de cas très limité. Aussi, je ne vois pas en quoi cet amendement représente un apport substantiel, hormis pour permettre de nouveau aux médias de publier des chiffres impossibles deux fois par an.

Je veux bien faire confiance à la vigilance du ministère, mais je préfère m’abstenir sur cet amendement.