Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Contrats d'assurance sur la vie — Article 1er bis nouveau, amendement 3
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Maurey, Détraigne et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 5
Après les mots :
les démarches
insérer les mots :
, y compris le nombre de recherches ainsi que le nombre et l'encours des contrats correspondants,
II. - Alinéa 10
Après les mots :
les démarches
insérer les mots :
, y compris le nombre de recherches ainsi que le nombre et l'encours des contrats correspondants,
La parole est à M. Hervé Maurey.
