Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Contrats d'assurance sur la vie — Article 1er bis nouveau
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Le Gouvernement, comme la commission, est favorable à l’adoption de cet amendement, qui permettra d’apporter une précision utile, de nature à garantir que l’objectif d’une plus grande transparence de la part des assureurs sera plus facilement atteint.
