Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Nous entrons dans le vif du sujet !

Cet amendement vise à présenter une proposition remplaçant le dispositif envisagé, afin de conforter le principe de la gratification obligatoire des stages étudiants dans le secteur médico-social et de le rendre effectif.

Il n’est en effet pas concevable que des jeunes qui souhaitent dédier leur vie professionnelle à des actions fondées sur un esprit altruiste et le souci de l’autre soient pénalisés par rapport aux jeunes qui se dirigent vers d’autres professions, souvent plus rémunératrices et moins contraignantes.

La suspension de la gratification, qui risquerait d’aboutir à sa suppression. En effet, vous le comprenez bien, avec ce délai du 31 décembre 2012, autant dire qu’il s’agit d’un enterrement définitif. C’est bien le signe d’une dévalorisation du travail social !

Le travail social doit au contraire bénéficier de notre particulière attention, car c’est un élément important de maintien ou de rétablissement du lien social dont notre pays a aujourd’hui grand besoin.

Notre amendement vise donc à la création d’une enveloppe spécifique pour les établissements médico-sociaux destinée à financer les stages des élèves ou étudiants en travail social. Le coût de ces gratifications a été estimé à 22 millions d’euros par la Direction générale de la cohésion sociale. Celle-ci affirme avoir prévu les financements dans la gestion des enveloppes de crédits dès 2008. Ces gratifications, me dit-on, ont d’ailleurs été versées en 2008 et en 2009. Ce montant peut donc bien faire l’objet de redéploiements modestes.

Il convient de le rappeler, les ministères sociaux soulignent que c’est plus une question d’ingénierie financière qu’un problème financier. La dispersion entre 35 000 établissements et services concernés rend impossibles le suivi des crédits et leur redistribution chaque année.

L’amendement vise à permettre le financement de ces gratifications via les sièges sociaux des associations gestionnaires et les groupements de coopération.

Les formations initiales longues et les formations continues des professionnels dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ont toujours reposé sur l’alternance entre les centres de formation et les institutions.

Ces structures accueillent donc sur des périodes longues de nombreux stagiaires, qui doivent désormais recevoir des gratifications financières.

Le dispositif proposé permet, d’une part, d’apporter un soutien financier aux étudiants et, d’autre part, de ne pas pénaliser les structures d’accueil des stagiaires. En effet, ces structures sont aujourd’hui fortement invitées à s’inscrire dans des logiques de maîtrise des coûts et de convergence tarifaire.