Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Cet amendement met en relief l’imprécision du texte et la complexité dans laquelle on s’engage, alors que la gratification est d’un maniement beaucoup plus simple et beaucoup plus clair pour les stagiaires. Avec des remboursements ponctuels, on se dirige vers des disparités et des conflits que l’on pourrait éviter.

De plus, la gratification comporte un plancher exonéré de cotisations sociales qui est un bon indicateur pour les entreprises et les organismes d’accueil.

Aujourd’hui, rien n’empêche un employeur de rembourser des frais aux stagiaires, en plus de la gratification.

En fait, avec cet amendement, nous craignons la généralisation du remboursement des frais sur justificatifs et, à terme, la disparition de la gratification obligatoire, comme le demandent un certain nombre d’organisations professionnelles.

La publication d’un décret permettrait en effet de donner une nouvelle base juridique, plus précise, à ces remboursements, et il n’y aurait plus alors qu’à basculer vers ce dispositif.

C’est pourquoi nous voterons contre cet amendement.