Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Trois points de divergence ont été soulevés par la Cour des comptes. Sur chacun d’entre eux, une solution a été trouvée, en concertation avec la Cour des comptes elle-même, pour éviter qu’elle ne conteste de nouveau les modalités de comptabilisation pour 2008.

Concernant la CSG sur les produits de placement, les déclarations remplies par les établissements bancaires et financiers seront modifiées afin de mieux identifier ce qui relève des intérêts versés pour l’année n et des intérêts versés pour l’année n+1.

En ce qui concerne la question de la compensation par l’État à l’euro près des exonérations sur les heures supplémentaires, la volonté du Parlement était claire : ne pas faire porter le risque sur les comptes du régime général. La loi n’était peut-être pas, quant à elle, suffisamment explicite ; nous allons donc la préciser dans le cadre du prochain collectif budgétaire.

S’agissant enfin de la rectification d’erreurs antérieures à propos de la répartition des créances entre les branches, la question ne se posera plus à l’avenir.

Vous voyez donc, madame David, que nous avons pris en compte les observations pertinentes de la Cour des comptes …