Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 13 novembre 2008 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Question préalable

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je mets aux voix la motion n° 483, tendant à opposer la question préalable.

Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

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