Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 novembre 2008 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Renvoi à la commission
Bernard Frimat, président :En conséquence, nous passons à la discussion des articles.
Nous allons tout d’abord examiner la première partie du projet de loi concernant les dispositions relatives à l’exercice 2007.
PREMIÈRE PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2007
