Intervention de Bernard Cazeau

L’année 2007 s’est soldée, une fois de plus, par un dérapage des comptes, le déficit général s’établissant, comme l’a rappelé Mme David, à 10, 5 milliards d’euros – si l’on tient compte des problèmes soulevés par la Cour des comptes - et celui des fonds concourant au financement des régimes de base à 2, 2 milliards d’euros.

Avec 4, 6 milliards d’euros de déficit, l’assurance maladie continue de déraper. Le déficit de la CNAM a certes été réduit de 7, 5 milliards d’euros en trois ans, passant de 12, 2 milliards en 2004 à 4, 6 milliards en 2007. Il diminuerait encore d’environ 600 millions en 2008, pour être ramené à 4 milliards d’euros. En juillet 2004, on nous avait pourtant promis un excédent pour cette année. On en est loin !

Le déficit de la branche vieillesse s’élève à 4, 6 milliards d’euros pour 2007, contre 1, 9 milliard en 2006. Les prestations augmentent de 6, 1 % par rapport à 2006, ce qui était prévisible en raison des effets démographiques. Mais, loin de les juguler, les conséquences de la réforme Fillon constituent aujourd’hui l’un des obstacles majeurs qui empêchent le régime général de renouer avec son équilibre.

Quant à la branche famille, elle est excédentaire pour la première fois depuis 2003. Toutefois, comme pour l’exercice 2006, la Cour des comptes s’est déclarée en juin dernier dans l’impossibilité d’exprimer une opinion sur les comptes de la branche famille, en raison des subterfuges comptables que vous avez utilisés pour obtenir ce chiffre positif !

Enfin, la branche accidents du travail voit son déficit augmenter de 0, 4 milliard d’euros par rapport à 2006, pour atteindre 0, 5 milliard en 2007.

Il faut ajouter à cela le dépassement de l’ONDAM d’environ 3 milliards d’euros, essentiellement dû aux soins de ville. D’ailleurs, pour la première fois, la procédure d’alerte instaurée par la loi Douste-Blazy du 13 août 2004 a été mise en œuvre en 2007. Toutefois, compte tenu de la date tardive de son déclenchement, elle n’a eu que peu d’incidences sur la rectification des comptes, comme l’a souligné le comité d’alerte le 30 mai 2008.

Je terminerai mon intervention en faisant référence aux propos tenus en 2004 par M. Xavier Bertrand, qui, en tant que secrétaire d’État à l’assurance maladie, avait alors suivi ce texte de très près. Il déclarait alors : « Notre plan est justement crédible car, pour la première fois, il s’attaque aux problèmes structurels de notre système de soins, en créant les conditions d’un véritable changement des comportements. » On a vu ce qu’il en était, notamment pour les soins de ville ! C’est pourquoi nous voterons contre cette première partie.