Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 13 novembre 2008 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Nous allons examiner la deuxième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives à l’année 2008.

DEUXIÈME PARTIE

DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2008

Section 1

Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale

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