Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 13 novembre 2008 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 3, amendement 491

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 491, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. - Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du 1° de cet article :

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