Intervention de Alain Vasselle

M. Serge Dassault n’en est pas à sa première initiative tendant à changer l’assiette des cotisations sociales qui alimentent le budget de la sécurité sociale.

Son idée de coefficient d’activité, autant que je m’en souvienne et d’après les informations qui m’ont été rappelées par la commission des affaires sociales, avait déjà fait l’objet d’une étude, lorsque Jacques Chirac, Président de la République, avait demandé que la base d’assiette des contributions sociales soit revue en tenant compte, notamment, de la valeur ajoutée.

Des experts se sont penchés sur le dossier, ont analysé l’ensemble des propositions, dont le coefficient d’activité. Il est ressorti de cette étude qu’il était urgent d’attendre et qu’il y avait lieu de pousser un peu plus loin les investigations avant de se lancer dans une réforme de cette nature.

La commission des affaires sociales a considéré que l’amendement de notre collègue Serge Dassault était un amendement d’appel. C’est pourquoi elle a décidé de s’en remettre à la sagesse du Sénat, ce qui lui permettra d’entendre l’avis du Gouvernement.

Enfin, monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ne serait-il pas opportun que la commission des finances et la commission des affaires sociales créent un groupe de travail spécifique qui réfléchirait à l’intérêt d’une telle proposition et qui mesurerait les éventuels effets pervers ?

Quoi qu’il en soit, il n’est pas possible d’adopter un tel dispositif au travers d’un simple amendement, à l’occasion de l’examen d’un PLFSS.