Intervention de Alain Vasselle

Il faut mesurer les conséquences qui pourraient en résulter pour l’ensemble de notre activité économique, pour toutes nos entreprises, des plus petites aux plus grandes, pour les activités artisanales comme pour les activités commerciales.

Tout cela mérite une plus longue réflexion. Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, demande que nous réfléchissions à une réforme de la taxe professionnelle, notamment pour extraire de sa base la masse salariale et l’investissement. Car il considère que cela est contre-productif pour l’emploi. Au moment où cette réflexion est engagée, il serait sans doute pertinent de se pencher également sur l’assiette des cotisations qui financent la sécurité sociale et sur l’opportunité de la modifier.

Y a-t-il une assiette miraculeuse qui permettrait de sauvegarder l’emploi, de préserver le dynamisme et la compétitivité des entreprises tout en assurant à la sécurité sociale des recettes suffisamment dynamiques pour garantir la couverture des besoins de nos concitoyens en matière de santé ?

Chacun convient qu’aujourd’hui les progrès de la recherche, l’innovation, les acquis en matière de technologie, les nouvelles molécules, représentent un coût indéniable, qu’il faut être en mesure de financer. Il est illusoire de croire que les dépenses de santé diminueront. Nous essayons de les contenir et, ce faisant, d’avoir des recettes suffisamment dynamiques pour en assurer la couverture.

Monsieur Dassault, il s’agit non pas de mettre votre idée au « placard » ou au « Frigidaire », mais de l’explorer, de l’analyser et d’aller plus avant, si le Gouvernement partage ce point de vue et si la Haute Assemblée s’y montre favorable. Je vous demanderai donc, le moment venu, de retirer votre amendement, au bénéfice de cet engagement d’étudier plus précisément votre proposition.