Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 13 novembre 2008 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article additionnel après l'article 4

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

En l’état actuel des travaux déjà réalisés, cependant, le Gouvernement, tout en réaffirmant sa disponibilité, n’émet pas d’avis favorable sur la proposition de M. Dassault.

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