Intervention de Serge Dassault

Réunion du 13 novembre 2008 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article additionnel après l'article 4

Photo de Serge DassaultSerge Dassault :

Il s’agit simplement de modifier la base de calcul de la contribution des entreprises, la somme que celles-ci verseront finalement restant égale, voire s’avérant supérieure.

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