Intervention de Bernard Frimat

Mon cher collègue, vous souhaitez maintenir la moitié de votre amendement, mais il est fort difficile en l’état actuel de déterminer quelle partie de votre texte il convient de conserver. Dans la mesure où la dimension normative de votre proposition est assez modeste, nous pouvons en convenir, et n’ayant pas été saisi du texte écrit d’un amendement rectifié, je proposerai à l’assemblée de se prononcer sur l’amendement n° 427 tel que nous l’avons sous les yeux.