Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 novembre 2008 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article additionnel après l'article 4, amendement 427
Bernard Frimat, président :J’ai veillé à ce que vous ayez largement le temps de vous expliquer tant dans la présentation de l’amendement que lors de l’explication de votre vote. Je vais donc mettre aux voix l’amendement n° 427.
