Intervention de Alain Vasselle

M. Fischer ne s’étonnera pas que la commission ait donné un avis défavorable sur cet amendement, d’autant qu’elle souhaite aller plus loin que le Gouvernement. À cet effet, elle a adopté un amendement, que nous examinerons ultérieurement au cours du débat.

C'est la raison pour laquelle, monsieur Fischer, au nom de la commission, je propose le rejet de l’amendement que vous venez de défendre.