Intervention de Bernard Cazeau

Réunion du 13 novembre 2008 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Vote sur l'ensemble de la deuxième partie

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 concerne les dispositions relatives à l’année 2008. Après révision, le déficit prévu serait de 9, 3 milliards d’euros, ce qui est proche des chiffres de 2007 et, vraisemblablement, de 2009.

En 2008, l’assurance maladie continue de déraper. En six ans, le déficit cumulé de cette branche s’élève à 46, 5 milliards d’euros.

La particularité des dispositions relatives à l’année 2008 est la suivante : le déficit de la branche assurance vieillesse, qui était déjà le plus important en 2007, s’accroît encore, pour atteindre aujourd'hui presque 6 milliards d’euros, contre 1, 9 milliard d’euros en 2006.

Ainsi, l’accélération des déficits de cette branche est impressionnante. Cela traduit l’échec de la réforme mise en place par M. François Fillon en 2003. Nous avions déjà souligné à l’époque qu’elle n’était pas financée. Je crois que cela se vérifie un peu plus chaque jour.

Vous le comprendrez aisément, compte tenu de tels chiffres, nous ne pouvons que voter contre la deuxième partie de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale.

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