Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Madame David, dans votre explication de vote sur l’article 6, vous m’avez interpellée sur l’IRCANTEC. Je vous prie de bien vouloir excuser le manque de réactivité dont j’ai fait preuve sur le moment, et je souhaite vous apporter quelques éclaircissements sur le sujet.

Je commencerai en rappelant quelques éléments de contexte.

L’IRCANTEC est un régime complémentaire obligatoire qui concerne 15 millions d’affiliés, principalement issus des trois fonctions publiques. Selon les projections financières établies par le Conseil d'orientation des retraites, le système va connaître de profondes difficultés structurelles, liées – vous l’imaginez bien – à l’évolution démographique, qui va bousculer le ratio entre cotisants et pensionnés.

De telles prévisions font apparaître un déficit technique en 2015, ce qui conduira à la consommation des réserves du régime, afin d’assurer le versement des pensions. Si nous ne faisions rien, l’épuisement des réserves et, par conséquent, la cessation de paiement des pensions interviendraient en 2025.

Les praticiens exerçant à l’hôpital, en particulier ceux qui sont dans une situation statutaire, constituent une catégorie d’affiliés spécifique, en raison de leur durée de cotisation au régime, qui est de trente ans, contre neuf ans en moyenne pour les autres catégories, de leur forte contribution, qui s’élève à 24 % des cotisations pour 17 % des cotisants, et des conséquences potentiellement très importantes sur leurs revenus différés de la modification des paramètres financiers.

Compte tenu de l’effet de la réforme du régime sur cette catégorie d’affiliés, des discussions spécifiques ont été engagées avec les quatre intersyndicats représentant les praticiens hospitaliers. Les négociations avaient été interrompues au mois de décembre 2005, en raison du constat de la très forte diminution des droits à pension de ses affiliés.

Si nous faisons le choix de l’immobilisme, l’IRCANTEC sera amenée à disparaître, ce qui n’est évidemment pas acceptable. C’est pourquoi, voilà trois semaines, son conseil d’administration a adopté une modification des paramètres, en l’occurrence une baisse du rendement de l’institution, pour rendre le régime viable jusqu’en 2040. Nous sommes en négociation avec les praticiens hospitaliers depuis au moins six mois. Une dernière réunion a eu lieu à la mi-octobre. Le niveau de pensions en cours est préservé, le régime est stabilisé et viable. Quant aux points de retraite acquis avant 2009, ils ne connaissent aucune modification.

Nous avons prévu, pour les futurs cotisants, des mesures compensatoires à hauteur de 180 millions d’euros, qui ont été proposées aux praticiens hospitaliers afin de compenser la perte de rendement. La baisse du niveau des pensions ne devrait pas dépasser 8 % en 2040.

Par conséquent, madame David, je ne souscris absolument pas aux chiffres que vous avez avancés. Le rendement des points acquis devra atteindre progressivement 7, 5 % en 2017. Cela reste supérieur au rendement actuel de l’Association générale des institutions de retraites des cadres et de l’Association des régimes de retraites complémentaires, l’AGIRC-ARRCO, qui est de 5, 75 %.

Tels sont les chiffres précis que je souhaitais vous communiquer sur ce dossier, madame la sénatrice.