Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur le président, monsieur le président de la commission, madame le rapporteur, messieurs les rapporteurs, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, le moment est venu pour nous de réformer l’hôpital pour préserver un système de santé dont les Français sont fiers, et ce à juste titre.

Parce que nous ne voulons pas changer de modèle hospitalier, nous nous devons de changer l’hôpital.

Nous devons éviter deux écueils pour notre politique de réforme. Le premier serait de considérer que tout a déjà été fait, le second, que tout reste à faire.

Comme tout organisme vivant, c’est dans la durée que nos établissements de santé doivent poursuivre leur transformation.

Ces dernières années ont vu la mise en œuvre de la réforme de la tarification à l’activité – les établissements sont désormais financés à 100 % à l’activité –, ou encore la réforme de la nouvelle gouvernance hospitalière. Nous devons aller plus loin pour laisser aux établissements les moyens de s’adapter aux évolutions de notre système de soin.

Parce que nous ne pouvons pas faire payer aux générations futures les conséquences – les inconséquences, devrais-je dire – de notre inertie, parce que nous ne voulons pas leur laisser une dette impossible à régler, parce que nous voulons leur transmettre un hôpital fort et performant, nous devons rénover en profondeur notre organisation sanitaire.

Cette réforme est nécessaire. Cette réforme se fera. Elle réussira si nous parvenons à en faire la réforme de l’ensemble des personnels de l’hôpital. C’est pour cela que je m’efforce, depuis que je suis ministre en charge de la santé, de mener un dialogue social exemplaire, comme sur les comptes épargne-temps. Nous pouvons parfois regretter que ce soit plus long, mais il ne faut pas confondre vitesse et précipitation.

Ainsi, la réforme dans le dialogue n’est pas pour moi un vain slogan : c’est un impératif.

J’ai visité nombre d’établissements de santé publics, privés, privés non lucratifs, des centres de lutte contre le cancer, et j’ai pu constater l’engagement des personnels qui les font vivre au jour le jour, et j’ai toujours entendu une seule et même volonté s’exprimer, celle de préserver le pacte de 1945 que nous ont légué nos parents et grands-parents résistants.

Telle sera donc la seule finalité de la réforme : moderniser l’hôpital pour garantir dans l’avenir, sur tout le territoire, l’accès à des soins de qualité, en sachant susciter la responsabilité de chacun.

Ma politique de santé obéit clairement à trois exigences : l’exigence d’égalité, l’exigence de responsabilité individuelle et l’exigence de responsabilité collective, autrement dit de « solidarité ».

Ainsi, nous ne pourrons assurer concrètement et améliorer pour chacun les conditions de l’accès aux soins qu’en tirant les conséquences nécessaires de la gradation des besoins de santé.

La gradation des besoins appelle une gradation des soins, qui appelle elle-même une gradation des structures.

L’adaptation de l’offre de soins aux besoins suppose ainsi de redéfinir les conditions d’une plus juste répartition des structures de soins sur le territoire.

On ne fait pas systématiquement appel au même hôpital pour des soins de suite et pour une prothèse de hanche. Ces différents niveaux appellent des réponses graduées.

Chacun doit pouvoir avoir recours au bon niveau de soins, en fonction de ses besoins : des hôpitaux de proximité pour les soins courants, les consultations et les séjours longs, des centres hospitaliers équipés de plateaux techniques performants et dotés d’équipes spécialisées pour les actes invasifs, des centres hospitaliers universitaires pour les pathologies complexes et des centres de référence pour les pathologies rares et les prises en charge très pointues.

La proximité sans la qualité renforce l’inégalité : ceux qui savent iront toujours se faire soigner dans un établissement de qualité. Au nom d’une vision erronée de la proximité, nous renforcerions l’inégalité.

En revanche, dans l’urgence, chacun, quels que soient ses revenus et son niveau d’information, se trouve à égalité. C’est pourquoi j’ai souhaité favoriser l’accès de tous aux services d’urgence en en renforçant le maillage. Les services mobiles d'urgence et de réanimation, ou SMUR, héliportés et les outils de télésanté devront également être intégrés dans les schémas des urgences.

La télésanté permet, en effet, de suivre des malades chroniques, d’établir des diagnostics à distance. Elle permet au professionnel de santé isolé de bénéficier de l’avis des experts de toutes les disciplines. Elle facilite le maintien à domicile des patients, au premier rang desquels les personnes dépendantes.

L’évolution de la médecine nous impose de changer notre vision : il est aujourd’hui illusoire de penser qu’un établissement peut tout faire tout seul. En chirurgie, comme dans d’autres disciplines, on ne fait bien que ce que l’on fait souvent et en équipe.

C’est le sens de la complémentarité que je souhaite développer entre les établissements.

La complémentarité vaut toujours mieux que l’exhaustivité. Il faut, en ce sens, que les établissements développent, chacun, des pôles d’excellence. Il n’est évidemment pas question de faire disparaître les petits établissements, mais plutôt de leur permettre de travailler ensemble pour analyser les besoins et proposer une réponse graduée à la population.

Le concept des « communautés hospitalières de territoire » va dans ce sens et, comme je l’ai annoncé, je donnerai la priorité aux établissements qui s’inscrivent dans une démarche partenariale pour les accompagnements financiers au titre des aides à la contractualisation ou dans le cadre du plan Hôpital 2012.

Améliorer les conditions d’accès aux soins, c’est aussi assurer plus également le principe de leur permanence sur le territoire.

Les systèmes ambulatoires et hospitaliers sont interdépendants. Leur collaboration est, à cet égard, indispensable. Lorsque j’ai lancé la rénovation des secteurs de permanence des soins, j’ai tenu compte des considérations géographiques ou démographiques. Il s’agit donc d’une réforme structurelle, mais aussi culturelle.

Tout service public est soumis à un impératif de qualité, qu’il soit mis en œuvre par une clinique ou par l’hôpital public. Le projet de loi entend décliner précisément les missions de service public et assurer leur financement de façon transparente.

Chaque établissement y participant devra respecter un certain nombre d’exigences, en termes d’accès aux soins, de tarifs, de qualité de service.

La qualité n’est pas qu’une abstraction. Elle est aussi, et surtout, l’effet de la pratique quotidienne des personnels médicaux et paramédicaux. La qualité du service rendu dépend d’abord, très concrètement, de l’organisation globale des ressources. C’est aussi pour cela que j’ai souhaité que le projet de loi desserre les contraintes auxquelles médecins et soignants sont trop souvent assujettis, pour permettre à chacun de mieux satisfaire les exigences spécifiques à ses missions.

Parce que le soin est une « industrie de main-d’œuvre »