Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

La responsabilisation de tous est le juste corollaire de la confiance suscitée.

Il faut, en ce sens, que chaque établissement puisse s’organiser pour rassembler les personnels dans une démarche commune visant à assurer la meilleure qualité et la plus grande sécurité des soins.

La qualité du service hospitalier suppose une véritable politique de gestion des risques opérationnels, une politique qui en appelle au sens de la responsabilité.

C’est autour d’un projet médical clairement établi que doit s’organiser l’hôpital, un projet dont chacun doit se sentir coresponsable. L’organisation en pôles sera poursuivie ; les chefs de pôles verront leur autonomie renforcée. Ce travail en commun participera de l’attractivité des carrières hospitalières. L’isolement, le sentiment d’abandon sont responsables de trop de malaise chez les praticiens hospitaliers.

C’est ainsi que sera renforcée l’efficience de notre système de santé.

Renforcer l’efficience, c’est d’abord, bien entendu, dépenser mieux. Mais cela suppose aussi des politiques de prévention mieux ciblées, une offre de soins mieux répartie, des parcours de soins plus pertinents.

Renforcer l’efficience, c’est également faciliter les recompositions utiles, notamment dans le domaine hospitalier. Les agences régionales de santé devront responsabiliser les différents acteurs en ce sens. C’est dans cette perspective que nous élargirons le champ de la gestion du risque, à l’hôpital et dans le secteur médico-social, afin d’accélérer la transformation de notre offre de soins.

Les gains d’efficience recherchés par toutes ces réformes ne constituent pas une fin en soi. Notre objectif est avant tout d’assurer à tous les Français, surtout aux plus démunis d’entre nous, la possibilité de bénéficier de soins de qualité.

Cette philosophie de la responsabilité détermine l’esprit de notre réforme.

L’exigence de transparence s’inscrit dans cette logique. Ainsi, on ne garantit pas la qualité et la sécurité en créant par décret des commissions : on publie, par exemple, les chiffres des maladies nosocomiales. Cette transparence suscitera l’engagement responsable de tous.

C’est aussi au nom de la responsabilité que je vais faire évoluer la tarification à l’activité instaurée depuis 2005. Ce dispositif, en mettant fin à une logique d’enveloppe pour instaurer un financement en fonction du besoin des établissements et surtout des malades, constitue un progrès majeur du mode de financement des hôpitaux. Il assure des moyens aux hôpitaux pour répondre aux besoins de leurs patients.

Dès la campagne tarifaire de 2009 et dans un esprit de justice, je souhaite introduire deux inflexions visant à mieux prendre en compte la situation de précarité de certains patients et à mieux assurer la rémunération des prises en charge les plus lourdes qui peuvent toucher tout un chacun.

Le modèle actuel de tarification à l’activité ne tient pas assez compte de la situation sociale des patients.